CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.aureliejourdain.com.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées dans leur intégralité, sans exception ni réserve, avant la validation de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

PRODUITS

Les produits vendus sur le site www.aureliejourdain.com sont des oeuvres originales et des reproductions de dessins originaux réalisés par l’artiste.
Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies ou photomontages, un texte descriptif, les caractéristiques de la reproduction et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs et les niveaux de définition peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Les reproductions sont vendus sans cadre.

TARIFS

Les prix sont en Euros, toutes taxes comprises ( TVA 5,5%) et s’entendant hors frais de port.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le site aureliejourdain.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les tarifs indiqués sont pour la France métropolitaine.
Pour une livraison hors France métropolitaine, contacter l’artiste à l’adresse suivante: aureliejourdain2@gmail.com, avant toute commande, pour un devis personnalisé.
Aurélie Jourdain se réserve le droit de refuser une commande devant être livrée hors France Métropolitaine.

VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.aureliejourdain.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. Un lien vers les présentes CGV vous sera fourni.

PAIEMENT

Les commandes se font exclusivement par le site www.aureliejourdain.com.
Le paiement du prix s’effectue en totalité lors de la passation de la commande.
Le site www.aureliejourdain.com accepte le mode de paiement suivants :

• Par carte bancaire : les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Stripe pour commander. Lorsque vous validez votre panier, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d’en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à l’adresse suivante: aureliejourdain2@gmail.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

DÉLAI – LIVRAISON

Les reproductions ne sont pas stockées. L’artiste imprime les reproductions de dessins après qu’une commande soit passée. Cela induit un délai supplémentaire avant l’expédition de la commande.
Le délai entre la commande et l’expédition ne pourra cependant pas excéder 10 jours ouvrés.
L’acheteur sera tenu au courant par mail de la date précise d’expédition.
Zones de livraison : Voir paragraphe « Produits et Tarifs ».
Les commandes peuvent être livrées en main propre à Marseille.
Les commandes expédiées le seront par Colissimo – la Poste. Un numéro de suivi du colis vous sera alors adressé par mail.
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Le délai de livraison dépendent du service de La Poste.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l’adresse souhaitée.
En cas de retard d’expédition, le vendeur contactera l’acheteur pour l’informer du nouveau délai.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.
S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

FORCE MAJEURE

La responsabilité d’Aurélie Jourdain ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

En application de l’article du code L.121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un remboursement, à l’exception des commandes personnalisées. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par mail via. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et sous Colissimo. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni remboursés, ni repris, ni échangés.

RESPONSABILITÉ

Aurélie Jourdain ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité d’Aurélie Jourdain ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des images des oeuvres d’Aurélie Jourdain est strictement interdites.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.aureliejourdain.com sont strictement interdites. Se reporter aux mentions légales du présent site pour plus de précisions.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Par application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, “tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.” L’acheteur pourra contacter le Centre de la Médiation de la
Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C) dont les coordonnées sont les suivantes :
14, rue Saint-Jean – 750017 Paris
https://www. https://cm2c.net

Ce service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti après discussion entre les deux parties. Pour connaître les modalités de saisie du médiateur, dirigez-vous vers cette page : https://cm2c.net/declarer-un-litige.php

DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille.